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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2025

1. Introduction

DomiSoins s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile.

Stockage local sécurisé

Important : DomiSoins fonctionne entièrement en mode local. Toutes vos données sont stockées uniquement sur votre appareil mobile et ne sont jamais transmises vers des serveurs externes ou une base de données centralisée. Cela garantit un contrôle total de vos données et une confidentialité maximale.

2. Responsable du traitement

DomiSoins

Email : contact@domisoinsapp.com

Adresse : 50 Rue Paul Collomp

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Profession et spécialité

3.2 Données de localisation

  • Position géographique pour l'optimisation des trajets
  • Adresses des patients (renseignées par l'utilisateur)

3.3 Données d'utilisation

  • Journaux de connexion
  • Statistiques d'utilisation de l'application
  • Préférences utilisateur
  • Données de performance de l'application

3.4 Données de santé

Dans le cadre de l'exercice professionnel, l'application n'utilise pas de données de santé. A l'avenir, lorsque que des fonctionnalités liées à la santé seront intégrées, ce texte sera mis à jour pour refléter ces changements et nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur et à obtenir le consentement explicite des utilisateurs.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture et amélioration de nos services
  • Optimisation des tournées et planning
  • Communication relative au service
  • Support technique
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurité

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
  • Consentement : Pour certaines fonctionnalités optionnelles
  • Obligation légale : Pour le respect des réglementations de santé

6. Stockage et traitement des données

6.1 Stockage local uniquement

Principe fondamental : DomiSoins est conçue pour fonctionner entièrement en local sur votre appareil mobile. Aucune donnée personnelle ou professionnelle n'est transmise, stockée ou traitée sur des serveurs externes.

  • Stockage sur l'appareil : Toutes vos données restent sur votre téléphone
  • Aucun serveur central : Pas de base de données externe ou de cloud
  • Aucune transmission : Vos informations ne quittent jamais votre appareil
  • Contrôle total : Vous seul avez accès à vos données

6.2 Implications du stockage local

  • Vos données sont protégées par la sécurité de votre appareil
  • La perte ou le vol de l'appareil peut entraîner la perte des données
  • Nous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes régulières
  • Le changement d'appareil nécessite un transfert manuel des données

7. Partage des données

Aucun partage possible : Étant donné que vos données restent exclusivement sur votre appareil, elles ne peuvent pas être partagées avec des tiers, vendues ou transmises à des partenaires. DomiSoins n'a techniquement aucun accès à vos données personnelles.

8. Sécurité des données

8.1 Sécurité du stockage local

La sécurité de vos données repose principalement sur les mesures de protection de votre appareil mobile :

  • Chiffrement de l'appareil : Utilisez le chiffrement natif de votre smartphone
  • Verrouillage d'écran : Code PIN, mot de passe, empreinte digitale ou reconnaissance faciale
  • Protection de l'application : Authentification requise pour accéder à DomiSoins
  • Mises à jour sécuritaires : Maintenez votre appareil et l'application à jour

8.2 Nos mesures de sécurité

Du côté de l'application, nous mettons en œuvre :

  • Chiffrement des données stockées localement
  • Authentification forte et contrôle d'accès à l'application
  • Sécurisation du code de l'application
  • Tests de sécurité réguliers de l'application

8.3 Recommandations pour l'utilisateur

  • Activez le verrouillage automatique de votre appareil
  • Utilisez un mot de passe fort pour votre téléphone
  • Ne laissez pas votre appareil sans surveillance
  • Effectuez des sauvegardes régulières de vos données
  • En cas de perte ou vol, effacez à distance votre appareil si possible

9. Conservation des données

9.1 Gestion locale de la conservation

Puisque vos données sont stockées localement sur votre appareil, vous contrôlez entièrement leur durée de conservation. DomiSoins ne supprime pas automatiquement vos données.

9.2 Recommandations de conservation

Nous recommandons de conserver vos données selon les obligations professionnelles :

  • Données de patients : Selon les obligations légales de votre profession
  • Données administratives : Selon vos besoins de gestion
  • Purge manuelle : Vous pouvez supprimer les données anciennes manuellement
  • Changement d'appareil : Pensez à transférer ou archiver vos données importantes

9.3 Suppression des données

Pour supprimer définitivement toutes vos données, il suffit de désinstaller l'application ou d'utiliser la fonction de remise à zéro disponible dans les paramètres de l'application.

10. Vos droits

10.1 Droits renforcés avec le stockage local

Le stockage local de vos données vous confère un contrôle total et renforce naturellement vos droits :

  • Droit d'accès : Accès immédiat à toutes vos données via l'application
  • Droit de rectification : Modification directe de vos données dans l'application
  • Droit à l'effacement : Suppression immédiate par vous-même
  • Droit à la portabilité : Export de vos données depuis l'application
  • Contrôle total : Aucune intervention de notre part nécessaire

10.2 Exercice de vos droits

La plupart de vos droits peuvent être exercés directement dans l'application. Pour toute question technique, contactez-nous à : contact@domisoinsapp.com

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

11. Transferts internationaux

Aucun transfert : Puisque vos données restent exclusivement sur votre appareil mobile, il n'y a aucun transfert international de données. Vos informations ne quittent jamais votre appareil, garantissant ainsi une protection maximale contre les risques liés aux transferts transfrontaliers.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : contact@domisoinsapp.com

Courrier : DomiSoins - Service Protection des Données
50 Rue Paul Collomp

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